ART. 84 BIS	N°CF381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF381
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 84 BIS
Mission « Participations financières de l’État »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cette disposition adoptée par le Sénat, en cohérence avec le rejet par l’Assemblée nationale d’un amendement identique en première lecture.