ART. 16	N°CF388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF388
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 16
À l’alinéa 33, supprimer les mots :
« et réparation navale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.