ART. 16 BIS C	N°CF392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF392
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 16 BIS C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 16 bis C, qui exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les grains minéraux.
L’exonération totale de TGAP des grains minéraux est en inadéquation avec le principe de pollueur-payeur qui permet de donner un coût de marché aux externalités négatives de certaines activités, en l’espèce des industries extractives
À cette aune, la suppression de cet article est proposée.