ART. 18	N°CF399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF399
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 18
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer au montant :
« 33 000 € »,
le montant :
« 30 000 € ».
II. – Au début de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 24 300 € »,
le montant :
« 20 300 € ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 203.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 18 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Seront également retenus le dispositif touchant aux admissions temporaires, celui concernant la date de référence des modalités de calcul, ainsi que les trois amendements rédactionnels adoptés par le Sénat.