ART. 13 BIS D	N°CF434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF434
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 13 BIS D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, excluant du nouveau mécanisme d’encadrement de la déductibilité des charges financières nettes les charges afférentes aux stocks de produits à rotation lente.
Cette exclusion, déjà rejetée à l’Assemblée nationale en première lecture, est en effet contraire à la directive « ATAD » du 12 juillet 2016.