ART. 25 TER	N°CF441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF441
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 25 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, dont l’adoption en première partie du projet de loi de finances conduirait à d’importants effets d’aubaine, dans la mesure où l’extension de l’avantage fiscal à laquelle il procède s’appliquerait aux exercices en cours.
Néanmoins, le fond du dispositif de l’article 25 ter, à savoir l’extension du crédit d’impôt pour investissements locatifs en outre-mer aux travaux de démolition-reconstruction, paraît tout à fait opportun. Il figure d’ailleurs en seconde partie, à l’article 50 terdecies D, que le Rapporteur général propose d’adopter.