ART. 49	N°CF444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF444
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 49
Supprimer les alinéas 8 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer les deux dispositifs de remboursements du crédit d’impôt recherche (CIR) introduits par le Sénat, qui ne paraissent pas totalement opérationnels, pénaliseraient les entreprises en difficulté et plus généralement la compétitivité nationale, s’inscrivent en décalage avec la logique même du CIR et présentent des difficultés juridiques importantes.