ART. 38	N°CF46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
AMENDEMENT N°CF46
présenté par
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution