ART. 6 SEPTIES	N°CF461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF461
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 6 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 septies introduit par le Sénat et tendant à abaisser le taux de la contribution sur les retransmissions sportives de 5 % à 4 %.