ART. 27	N°CF464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF464
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 27
À l’alinéa 48, rétablir le 36° dans la rédaction suivante :
36° À la dernière colonne de la quatre-vingtième ligne, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant : « 544 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’augmentation du plafond d’affectation à la Société du Grand Paris du produit de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement en Île-de-France (TSBCS) en conséquence du rétablissement de l’article 5 bis du présent projet de loi de finances.