ART. 27	N°CF466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF466
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 27
I. – Modifier ainsi l’alinéa 68 :
1° Substituer au mot :
« montant »
le mot :
« produit » ;
2° Substituer aux mots :
« des redevances mentionnées »
les mots :
« de la redevance mentionnée » ;
3° Après le mot :
« et »
sont insérés les mots :
« le produit du droit mentionné » ;
4° Substituer aux mots :
« est versé »
les mots :
« sont versés ».
II. – Modifier ainsi l’alinéa 69 :
1° Substituer aux mots :
« des redevances perçues »
les mots :
« de la redevance perçue » ;
2° Après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« du droit de timbre perçu en application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.