ART. 2 SEXIES B	N°CF473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF473
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 2 SEXIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’article introduit par le Sénat relatif à l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).