ART. 2 SEXIES G	N°CF478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF478
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 2 SEXIES G
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime un article inséré par le Sénat qui a pour objet de relever le plafond de la réduction d’impôt au titre des dons pour l’IFI de 50 000 à 75 000 euros, et de permettre de la reporter jusqu’à la cinquième année en cas de dépassement.