ART. 61 QUINQUIES	N°CF483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF483
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 61 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat qui assouplit le critère de francophonie pour l’attribution du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.