ART. 2 OCTIES	N°CF487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF487
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 2 OCTIES
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« mai » 
le mot :
« juin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la date de remise du rapport sur la fiscalité des non-résidents adoptée par l’Assemblée en première lecture, soit avant le 1er juin au lieu du 1er mai 2020.