ART. 6	N°CF501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF501
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 6
I. – Rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante :
« 16° Le F du I de la section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; »
 II. – Rétablir l’alinéa 33 dans la rédaction suivante :
« 18° Le VII du chapitre Ier du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la suppression des redevances sur la production d’électricité au moyen de la géothermie sur laquelle le Sénat est revenu.