ART. 6	N°CF502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF502
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 6
Rétablir l’alinéa 42 dans la rédaction suivante :
« 1° La section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie est abrogée ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la suppression de la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière sur laquelle le Sénat est revenu.