ART. 6	N°CF503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF503
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 66, supprimer la référence :
« le VI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.