ART. 47 E	N°CF508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF508
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 47 E
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime un article inséré par le Sénat qui remplace l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive (IFI).