ART. 4	N°CF527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF527
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 4
I. – Modifier ainsi la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 53 :
1° Rétablir la neuvième ligne dans la rédaction suivante :
« 1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés » ;
2° Rétablir la onzième ligne dans la rédaction suivante :
« 1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches » ;
3° Supprimer la douzième ligne.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 95, 96 et 97.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et les appareils à bûches.