ART. 78 TERDECIES	N°CF536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF536
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 78 TERDECIES
Mission « Santé »
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La première phrase de l’article L. 254‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée :
1° Les mots : « à ceux des » sont remplacés par le mot : « aux » ;
2° Après la référence : « article L. 251‑1 », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux demandeurs d’asile majeurs qui ne relèvent pas du régime général d’assurance maladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article 78 terdecies supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale.