ART. 78 QUINQUIES	N°CF544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF544
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 78 QUINQUIES
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la fin du I de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 330 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 350 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le relèvement du FSRIF voté à l’Assemblée nationale pour accroître la péréquation en région Île‑de‑France.