ART. 78 NONIES	N°CF548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF548
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 78 NONIES
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le fléchage, introduit au Sénat, d’une fraction de 15 % de la DETR vers le financement d’opérations de 50 000 euros ou moins.
Le souci qui anime cet amendement, de garantir le financement d’opérations de faible montant qui pouvaient auparavant être soutenues par la réserve parlementaire, est compréhensible.
Mais modifier ainsi la DETR n’apparaît pas comme le bon moyen d’atteindre cet objectif. Ce point pourra en revanche être étudié dans le cadre des travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale au premier semestre 2020 sur l’évolution de la DETR.