ART. 19	N°CF560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
SOUS-AMENDEMENT N°CF560
présenté par
Mme Magnier et Mme Lemoine
à l’amendement n°CF403 de Giraud Joël
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ARTICLE 19
À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 45,19 euros »
le montant :
« 44,19 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à la suppression des tarifs réduits de TICPE pour le Gazole Non Routier (GNR), il est nécessaire de laisser du temps au secteur du transport routier de marchandises pour amortir ces coûts.