ART. 38	N°CF57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF57
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	1	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Je n’aime pas le mot « pénibilité », parce que cela laisse à penser que le travail est « pénible ». »
Voici les propos d’un homme qui n’a jamais monté ou démonté un chantier. Qui ne s’est pas levé aux aurores pour aller nettoyer des bureaux, laissant sur la table de sa cuisine le nécessaire pour que ses enfants, parfois petits, puissent prendre leur petit déjeuner. Qui n’a jamais passé 8 heures d’affilées devant une table d’assemblage. Qui n’a pas eu à atteindre des quantités astronomiques de dossiers à traiter en un temps inouï. Voici les mots d’un homme qui ne connaît pas la réalité du travail, et trahit son incompétence par le mépris.
Par cet amendement d’appel, nous demandons à ce soit créé un fonds pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité, afin que les accidents du travail ne soient plus comptabilisés comme étant un fait « divers », mais comme un fait social. Qui parfois entraîne la mort. Car c’est 1,5 personne par jour qui meurt au travail, selon une estimation basse, sans compter les personnes décédées du fait de leur travail mais hors du lieu d’exercice de leurs fonctions, notamment par l’augmentation de pratiques managériales qui demandent toujours plus de rendement, mettent les agent·e·s en compétition voire en danger.
Nous demandons ainsi au Gouvernement de prendre en compte la réalité de ce que vivent les gens, et de nous permettre d’avoir des données sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour améliorer la qualité de vie au travail. Car sans données tangibles, des forces réactionnaires pourraient être tentées d’invisibiliser toute la souffrance que le travail peut comporter.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40° de notre Constitution, cet amendement abonde de 1 euro les crédits de l’action 1 « Réduction de la pénibilité au travail » du nouveau programme intitulé « Fonds pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité », en diminuant d’autant les crédits de l’action 3 intitulée « Développement de l’emploi » programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».