ART. 78 SEXIES	N°CF87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF87
présenté par
M. Rudigoz et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 78 SEXIES
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.