ART. 2	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 2498)
Tombé
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, après le mot :
« azote »,
insérer les mots :
« et les risques de l’utilisation de ce produit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
La dangerosité ne précise pas les risques qui sont encourus lors de l’utilisation du protoxyde d’azote. 
Dès lors, il convient d’ajouter à cette disposition la mention des risques encourus lors de la consommation ou de l’inhalation du produit. 
Tel est l’objet de cet amendement.