ART. 2	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 2498)
Tombé
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« vendu »
le mot :
« commercialisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. 
Le mot « commercialisé » pourrait être en l’espèce préféré au mot « vendu » puisque l’obligation d’apposer la mention de dangerosité pèse uniquement sur les commerçants, au titre de leur activité commerciale.