ART. 2	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 2498)
Adopté
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
Mme Six, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« détournés »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.