ART. 3	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
___________________________________________________________________
TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 2498)
Adopté
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
Mme Six, rapporteure
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« détournés »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.