TITRE	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
___________________________________________________________________
TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 2498)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
Mme Six, rapporteure
------------
TITRE
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots :
« les mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.