ART. 2	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 2498)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS42
présenté par
Mme Six, rapporteure
à l’amendement n°AS2 de Firmin Le Bodo Agnès
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ARTICLE 2
À la fin du quatrième alinéa, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« cette mention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.