ART. 2	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 2498)
Adopté
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
Mme Six, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« à »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.