ART. 2	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 2498)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Six, rapporteure
à l’amendement n°AS2 de Firmin Le Bodo Agnès
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ARTICLE 2
Au quatrième alinéa, après le mot :
« chaque »,
insérer les mots :
« contenant ainsi que sur chaque »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rapporteure souhaite qu’un pictogramme apparaisse sur chaque unité de conditionnement (boîte) mais aussi sur chaque contenant (cartouche).