ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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INSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2500)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition est en contradiction avec la réunion qui a eu lieu le 10 octobre dernier à Matignon autour du Premier Ministre Edouard Philippe durant laquelle il a été décidé que les électeurs de statut de droit commun, nés en Nouvelle-Calédonie et qui y résident depuis plus de trois ans, ne seraient pas inscrits automatiquement sur la liste électorale spéciale pour le référendum.
C’est pourquoi, il convient de la supprimer.