ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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DÉSHÉRENCE RETRAITES SUPPLÉMENTAIRES - (N° 2516)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Auconie
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« transférée »
le mot :
« confiée ».
II. – À la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« transférés »
le mot :
« confiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.