ART. 3	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2020
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ENCADRER IMAGE ENFANTS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE - (N° 2519)
Adopté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Studer, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – L’autorité mentionnée au I du présent article formule des recommandations relatives aux modalités, notamment horaires, de réalisation de ces vidéos. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de permettre à l’autorité administrative compétente de formuler des recommandations à destination des parents quant aux modalités de réalisation des vidéos mises en ligne, notamment en ce qui concerne les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires souhaitables.