ART. 3	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2020
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ENCADRER IMAGE ENFANTS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE - (N° 2519)
Adopté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Studer, rapporteur
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« minoritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le dispositif existant pour les enfants du spectacle.