ART. 2	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Tombé
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, le mot :
« vingt-quatre »
est remplacé par le mot :
« quarante-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérateurs sont tous d’accord sur le fait que le délai de 24 heures pour apprécier du sort d’un contenu signalé est un délai trop bref. Il convient donc de rallonger ce délai. Outre cette question cet alinéa dans sa globalité me semble manquer de précision : que signifie la formule : “ des suites données  ”. Cela signifie-t-il que l’on doit l’informer que sa demande est prise en compte et va bien être traité car considéré comme pertinente ou doit on l’informer dans ce délai du sort réservé au contenu signalé : la suppression ou le maintien ? Le fait de savoir si l’opérateur doit informer le notifiant du résultat ou des moyens employés pour parvenir à ce résultat, suite à son signalement mérite d’être précisé.