AVANT ART. 6	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE 6
Après le mot :
« contenus »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IV :
« ne répondant pas aux standards de la communauté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La haine n’a pas de définition juridique. C’est une notion morale subjective qu’il ne nous appartient pas de définir.