AVANT ART. 6 BIS A	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE 6 BIS A
Après le mot :
« contenus »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IV bis :
« ne répondant pas aux standards de la communauté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements déposés plus haut dans le texte.