ART. 1ER TER B	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER TER B
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , si cela n’est pas contraire à son intérêt, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parents ou les représentants légaux ne doivent pas être évincés de leur autorité parentale.