ART. 4	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« proportionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Parler “de dispositifs techniques prépositionnés” lorsqu’il s’agit de censurer des propos laisse perplexe.
Le Gouvernement trouve t-il normal de voir par exemple qu’un compte Twitter soit complètement supprimé pour avoir posté un tweet à prendre par exemple au second degré et sans qu’il ne soit possible d’en ouvrir un second?