ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Tombé
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On comprend bien ici l’idée qui prévaut à cette énumération. Pourtant, le danger d’une telle liste est toujours d’oublier certains cas qui pourraient se présenter à l’avenir. Il serait donc plus pertinent de supprimer ces précisions afin d’étendre, le cas échéant, la protection a priori voulue par cet article à d’autres cas auxquels le législateur pourrait ne pas avoir pensé.