ART. 1ER BIS	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale