ART. 2	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Dunoyer et M. Gomès
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le fait de ne pas respecter l’obligation définie à la deuxième phrase du 3° du présent article est puni des peines prévues au 1 du VI de l’article 6 de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintégrer la peine initialement prévue pour le non-retrait, par un opérateur, d’un contenu manifestement illicite, dans le délai de 24 heures après son signalement.