ART. 3	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« tous les trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de donner une périodicité, en l’occurrence tous les trois ans, à la réalisation d’un compte rendu des actions menées par les opérateurs de plateforme en ligne en matière de lutte contre la haine sur l’internet. L’objectif poursuivi consiste à pouvoir contrôler et évaluer étroitement le dispositif qu’il est proposé de mettre en place.