ART. 2	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Tombé
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli.
Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en effet difficile de comprendre la logique d’une telle précision qui reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet.