ART. 4	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Tombé
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 4
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« , afin de favoriser le libre choix »
les mots :
« et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale, afin de favoriser le libre choix ou la migration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, rédigé avec la Quadrature du Net, vise à promouvoir “l’intéropérabilité entre les plateformes en ligne “. Ainsi, pour l’amélioration de la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus « interopérables » de manière à ce que les utilisateurs, victimes de contenus haineux sur internet puissent quitter une plateforme et en rejoindre une autre tout en gardant leurs contacts. Cet amendement, déposé une première fois en première lecture avait été rejeté. Les sénateurs lors de l’examen du texte, ont plaidé pour promouvoir l’interopérabilité entre  les plateformes et ainsi  garantir aux  victimes “un passage plus fluide de l’une à l’autre.” Afin de favoriser le choix de l’utilisateur de pouvoir migrer vers une autre plateforme,   il est primordial que les plateformes ne puissent unilatéralement modifier ces standards d’interopérabilité.