ART. 2	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - (N° 2534)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et, le cas échéant, technologiques proportionnés »
les mots :
« , le cas échéant à l’aide de technologies proportionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner l’importance de la mise en oeuvre de moyens humains pour garantir le traitement des notifications. Il est en effet dangereux de fonder une décision comme la suppression d’un compte d’utilisateur sur la base d’un traitement algorithmique.